Règlement Interne du Service Fédéral du National Office of Security Enforcement

Introduction :

Ce règlement intérieur a pour vocation d’encadrer l’ensemble des activités du Service Fédéral du NOOSE. Il établit les normes de comportement, de discipline et d’opérations, dans le but de garantir l’efficacité, la sécurité, la transparence et l’intégrité de l’institution.
Il s’applique sans exception à tous les agents du NOOSE, quel que soit leur grade, leur ancienneté ou leur fonction.

L’adhésion à ces règles est implicite et obligatoire dès l’intégration au sein du service. Tout manquement pourra entraîner des sanctions disciplinaires allant du simple avertissement à l’exclusion définitive.

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Article 1 : Objet du Règlement

Le présent règlement a pour objectifs :

• D’établir un cadre clair de travail et de conduite professionnelle.

• D’assurer une gestion rigoureuse et efficace des opérations de sécurité publique.

• De préserver les droits fondamentaux et les principes déontologiques.

• De garantir une utilisation appropriée des ressources humaines et matérielles.

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Article 2 : Déontologie et Éthique Professionnelle

Chaque agent du NOOSE est tenu de :

• Respecter strictement la législation en vigueur, les normes internes, et les codes éthiques applicables aux forces de sécurité.

• Agir avec loyauté, intégrité, impartialité et discrétion, y compris en dehors du service.

• Préserver la confidentialité des informations sensibles liées aux opérations, aux enquêtes ou aux données personnelles. Toute divulgation non autorisée constitue une faute grave.

• Refuser toute forme de corruption, de favoritisme ou de comportement compromettant l’image de l’organisation.

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Article 3 : Devoirs et Responsabilités

Les agents ont l’obligation de :

• Assurer la protection des personnes, des biens et de l’ordre public, en toute circonstance.

• Respecter les droits humains dans l’exécution de leurs missions.

• Collaborer activement avec les autres services de sécurité, autorités judiciaires, et institutions publiques ou privées, dans les limites de leurs compétences.

• Rendre compte de manière rigoureuse et honnête de leurs actions et décisions à leurs supérieurs.

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Article 4 : Procédures Opérationnelles

• Briefing & Débriefing obligatoire : Toute intervention doit débuter par un briefing clair et se conclure par un débriefing permettant d’identifier les réussites et les axes d’amélioration.

• Usage de la force : Celle-ci doit être strictement proportionnée, graduée, et n’intervenir qu’en dernier recours. Tout recours à la force doit faire l’objet d’un rapport circonstancié.

• Rapports d’intervention : Chaque opération donne lieu à un rapport écrit détaillé, retraçant les faits, les décisions prises, les personnes impliquées et les suites à prévoir.

• Respect des règles d’engagement : L’agent s’engage à ne jamais compromettre la sécurité des civils ou de ses collègues par négligence ou initiative personnelle non autorisée.

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Article 5 : Formation, Tenue et Matériel

• Formation continue obligatoire : Chaque agent doit suivre régulièrement des modules de formation initiale et de perfectionnement, notamment en intervention tactique, communication de crise, et droit.

• Entretien du matériel : Chaque agent est personnellement responsable de son équipement (armes, radio, véhicules, protection, etc.). Tout dysfonctionnement doit être immédiatement signalé.

• Tenue réglementaire : Le port de l’uniforme réglementaire est obligatoire lors des services. Aucune modification ou accessoirisation non autorisée n’est tolérée.

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Article 6 : Chaîne de Commandement et Communication

• Respect strict de la hiérarchie : Tous les agents doivent suivre les ordres et consignes de leurs supérieurs directs, sauf en cas d’ordre manifestement illégal.

• Communication hiérarchique : Les informations importantes, demandes d’autorisation ou signalements doivent suivre la chaîne de commandement officielle.

• Gestion des conflits : Les désaccords doivent être résolus de manière professionnelle, en sollicitant les instances compétentes. L’escalade directe ou le contournement de la hiérarchie constitue une infraction disciplinaire.

• Canal officiel de hiérarchie : La structure hiérarchique à jour est consultable dans le canal “Hiérarchie” du serveur interne. Chaque agent a l’obligation de s’y référer régulièrement.

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Article 7 : Sanctions Disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Avertissement verbal ou écrit ;

• Mise à pied temporaire, avec ou sans solde ;

• Exclusion définitive du service.

La gravité de la sanction est appréciée en fonction de la nature de la faute, de la récidive éventuelle et de l’impact sur le service.

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Article 8 : Révision et Amendements

Le présent règlement pourra être modifié ou mis à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions juridiques, technologiques, ou opérationnelles.
Toute mise à jour fera l’objet d’une communication officielle via les canaux internes.

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Article 9 : Entrée en Vigueur

Ce règlement entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication et remplace toute version antérieure.

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Article 10 : Dispositions Complémentaires

• Gestion du temps de service : Chaque agent est responsable de sa ponctualité, de la mise à jour de ses horaires, et de la gestion de ses absences selon les procédures internes.

• Communication interne : Les échanges doivent être professionnels, respectueux, et effectués via les canaux officiels uniquement.

• Utilisation des outils numériques : L’usage des systèmes informatiques du NOOSE doit respecter la cybersécurité, la confidentialité et les règles d’usage définies par le service informatique.

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Article 11 : Neutralité Politique

Il est strictement interdit à tout agent du NOOSE :

• D’utiliser son statut, sa fonction ou son autorité au sein du service à des fins politiques, partisanes ou idéologiques.

• De participer à des activités ou débats politiques durant son service, dans l’exercice de ses fonctions ou en portant l’uniforme, les insignes ou tout signe distinctif du NOOSE.

• De donner publiquement l’impression que le service soutient un parti, un mouvement ou une orientation politique.

Toute violation de cet article constitue une faute grave et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues à l’Article 7.